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La TVA à 2,1% pour la presse en ligne votée à l'AN

Publié le 05/02/2014 à 14:45 par andrenicolas Tags : pcf frontdegauche solidarité partagedesrichesses
La TVA à 2,1% pour la presse en ligne votée à l'AN

L'Assemblée nationale a adopté hier soir la baisse de la TVA de la presse en ligne au taux super-réduit de 2,1%, comme la presse imprimée, au lieu de 20% actuellement, par le vote d'une proposition de loi socialiste.

La presse en ligne le demandait, le gouvernement avait fait savoir le 17 janvier qu’il n’y était pas opposé et avait déclaré l'urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre). Les syndicats professionnels de la presse SPQN (quotidiens) et SEPM (magazines) entre autres, soutenaient la demande ainsi que certains éditeurs parmi lesquels Patrick le Hyaric directeur de l’Humanité. Les députés, unanimes, ont abondé mettant fin à "une inégalité de traitement" s'apparentant à "une discrimination" entre presse en ligne et presse sur papier et d'accompagner la "révolution" de la presse de plus en plus éloignée de "la galaxie Gutenberg".

Cette mesure était réclamée depuis des mois par les sites d'informations en ligne, comme Mediapart, Indigo(éditeur de La Lettre A) et Terra Eco réunis au sein du Syndicat de la presse en ligne (Spiil). Les trois sites font l'objet depuis décembre d'un redressement fiscal pour s'être auto-appliqués cette TVA réduite depuis plusieurs années. Le redressement est tel -- le fisc réclame déjà 1 million à Mediapart, et pour une seule de ses années d'infraction -- qu'il risquait de les mettre en faillite. Le site Arrêt sur Images est également poursuivi pour cette même raison depuis trois ans....

Claude Baudry

http://www.humanite.fr/