Ce qu’on appelle travail illégal est le travail qui dissimule une activité ou un salarié (travail au noir), celui qui emploie des étrangers sans titre de travail, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage et la fraude ou la fausse déclaration à l’Urssaf et à la sécurité sociale.

C’est de plus en plus courant dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie/cafés/restauration, le BTP (bâtiment travaux publics) et le commerce/artisanat, dans une moindre mesure l’agriculture et tous les « petits boulots ». Le secteur public n’y échappe pas non plus. En savoir plus sur les liens en fin de texte.

Ce qui « marche » le plus est la dissimulation de salariés et l’emploi de travailleurs étrangers sans titres de séjour et de travail. La tendance est à la dissimulation partielle consistant à ne déclarer qu’en partie un salarié sous CDD ou CDI ou en ne lui payant pas les heures supplémentaires ou encore en continuant à le faire travailler au noir après un licenciement. Egalement l’emploi de stagiaires en remplacement d’un salarié titulaire d’un CDD ou d’un CDI. Ce qui est interdit comme vous pouvez le lire ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

Ce travail dissimulé est défini clairement dans le code du travail, n’en déplaise à ces détracteurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

Le code du travail explique aussi le droit des salariés concernés que nous détaillons ci-après.

Ce que risquent les salariés qui travaillent au noir

Première conséquence est que l’absence de déclaration du salaire qui caractérise le travail au noir prive le travailleur de ses droits sociaux (pas de droits au chômage ni à la retraite puisque pour en bénéficier il faut cotiser à l’assurance chômage et à l’assurance vieillesse). Les déclarations partielles ou les cotisations sur la base de salaire insuffisant diminuent également les droits à la retraite.

Il existe toutefois un recours pour faire valider des trimestres retraite non cotisés par l’employeur comme nous l’expliquons à la fin de notre article sur « les trimestres retraite » http://www.humanite.fr/les-trimestres-retraite-sur-votre-releve-de-carriere-576237

Deuxième conséquence est que s’il est prouvé que le travailleur a volontairement travaillé au noir ou en toute connaissance de cause, il peut être sanctionné. C’est le cas des travailleurs au noir qui perçoivent une allocation de chômage, de retraite ou des prestations sociales (article L114-17 du code de la sécurité sociale).

 Par contre si le travailleur subi le travail au noir, il dispose de droits que nous détaillons ci-après.

Les droits des salariés subissant le travail au noir

Les salariés qui subissent le travail au noir imposé par leurs employeurs bénéficient d’une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire (article L8223-1 et D8223-1 à D8223-4 du code du travail).

Quant aux salariés étrangers employés au noir (sans titre de travail), ils ont droit à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire + des rattrapages de rémunération, de congés payés etc. (articles L8252-1 à L8252-4 du code du travail).

Dans les deux cas, ils doivent surtout se rapprocher d’une organisation syndicale afin d’exercer une action en justice (Prud’hommes) pour être réintégrés dans leurs droits.