Membre de la commission des Finances, le député PCF du Cher Nicolas Sansu estime que la politique des aides visant à baisser le « coût du travail » est en échec au travers du CICE.

Verser des milliards d’euros aux entreprises sans contrepartie, est-ce œuvrer en faveur de l’emploi ?

Nicolas Sansu Depuis trente ans, le système d’aide aux entreprises par déductions fiscales ou sociales tient lieu de politique publique de l’emploi. C’est une stratégie uniquement centrée sur le coût du travail, même si, sur la même période, le partage des richesses produites s’est déplacé pour rémunérer mieux le capital, à la fois sur les charges d’intérêts – la dette – et sur les dividendes versés. C’était une des conditions non écrites posées par les entreprises : maintenir leurs marges, voire les améliorer, et en même temps rémunérer à outrance leurs actionnaires, notamment parce que, grâce au crédit, elles ont eu moins d’impôts à payer.

Avec le recul, le bilan du CICE est catastrophique…

Nicolas Sansu L’OFCE, il y a quelques mois, évaluait la préservation d’emplois à 120 000. Si on calcule, chaque emploi préservé a coûté 150 000 euros ! Il faut renverser la logique, et utiliser les aides pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés, aux retraités, et remplir les carnets de commandes. L’exemple type, ce sont les travaux publics, en très grande difficulté. On a supprimé 3,5 milliards d’euros de dotations d’État aux collectivités, qui suspendent leurs commandes. Si on les réinjectait vers les collectivités, les travaux publics ne supprimeraient pas 40 000 ou 50 000 emplois dans l’année qui vient.

La dérive n’était-elle pas inscrite dès la naissance du CICE ?

Nicolas SansuOn savait que des entreprises avaient besoin de retrouver des marges, les PME et l’industrie notamment. Pour elles, la question des marges et de la compétitivité se posait. Il serait stupide de dire que le CICE n’en a pas aidé quelques-unes. Mais si on regarde les secteurs qui en ont le plus bénéficié, on a des surprises. La Poste, par exemple, plus gros bénéficiaire, est parmi les entreprises qui ont le plus détruit d’emplois dans les territoires. Si on avait dit qu’on aidait La Poste à maintenir ses emplois et à les faire évoluer, on aurait pu l’entendre, mais on est au-delà de ça…

Comment faire pour réorienter ces aides publiques vers l’emploi ?

Nicolas Sansu La seule façon de faire – c’était le sens d’une proposition de loi du groupe GDR refusée à l’Assemblée nationale – est de moduler les baisses de cotisations et de prélèvements en fonction de critères de création de richesses : plus vous embauchez, plus vous augmentez et formez vos salariés, moins vous êtes mis à contribution fiscalement et socialement. À l’inverse, plus vous versez de dividendes, plus vous licenciez, plus vous êtes pénalisé. On voulait aussi mieux contrôler, comme cela se fait pour les aides aux entreprises en région où, si elles ne réalisent pas leur part, elles remboursent. On a également émis l’idée que le versement du CICE ne puisse coïncider avec l’augmentation des dividendes. On avait listé un certain nombre de questions, de secteurs d’activité où le CICE était inefficace, avec toujours la même réponse : ce n’est pas possible.

Existe-t-il une fenêtre pour corriger le tir ?

Nicolas Sansu Le projet de loi El Khomri arrive très bientôt à l’Assemblée, et le budget rectificatif en juin. On va tenter de peser sur ces débats.