Chronique de Gérard Filoche. Dans la dernière version, la pire, de la loi El Khomri à l’Assemblée nationale, a été réintroduite la légalisation de la pieuvre multimilliardaire, amie de Macron, Uber. Un coup tordu qui vient de loin : il s’agit d’habiller ces salariés en « indépendants », sans possibilité pour eux de faire « requalifier » leur contrat.

À l’origine, il y eut, le 11 février 1994, la « loi Madelin » instaurant la « présomption de non-salariat » pour les inscrits au registre du commerce, au répertoire des métiers ou même à l’URSSAF. Nous avions obtenu l’abrogation de cette présomption de non-salariat dans la loi du 19 janvier 2000 (dite Aubry 2). Fillon avait rétabli le dispositif Madelin dans sa loi du 1er août 2003 à laquelle les socialistes, comme toute la gauche, s’étaient vivement opposés. Michel de Virville, DRH chez Renault, vedette du MEDEF, dans son rapport de janvier 2004, proposa alors que chacun ait le « libre choix » de son statut, salarié ou indépendant.

Et nous y voilà, sous couvert de (prétendue) nouveauté. Il s’agit de pousser des millions de travailleurs dans des activités non salariées, au bon gré de contrats commerciaux. Comme les VTC, ils pourront travailler 20 heures par jour, 120 heures par semaine, sans cotisations sociales, ni contrat de travail.

Deux députés, Christophe Caresche et Catherine Troallic, ont déposé 3 amendements identiques qui ont formé, dans la version 4 de la loi El Khomri, le nouvel article 27 bis. Celui-ci appelle les VTC d’Uber des « travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique », et il est précisé que le Code du travail ne leur est pas applicable. Le 27 bis rajoute que, si le travailleur cotise de lui-même pour les accidents du travail, Uber doit prendre en charge cette cotisation-là, et que se syndiquer et faire grève ne sont pas un motif de rupture, mais ce frêle habillage ne masque pas qu’ils n’ont ni horaires légaux ou maximaux, ni salaire minimum, ni droit contractuel du travail, ni cotisations sociales, ni médecine du travail, ni élus du personnel, etc.