Les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique n'aboutiront pas à un accord d'ici fin 2016, a déclaré ce mardi François Hollande, selon qui la France ne peut pas approuver ce projet d'accord en l'état en raison d'un "déséquilibre évident".

"Les discussions, en ce moment-même, sur le traité entre l'Europe et les Etats-Unis (...) ne pourront pas aboutir à un accord d'ici la fin de l'année", a dit le chef de l'Etat français lors d'un discours aux ambassadeurs, à Paris. "La négociation s'est enlisée, les positions n'ont pas été respectées, le déséquilibre est évident", a-t-il ajouté. "Alors le mieux c'est que nous en fassions lucidement le constat et plutôt que de prolonger une discussion qui sur ces bases ne peut pas aboutir, mieux vaut faire en sorte que nous puissions avertir les uns et les autres que la France ne pourra pas approuver un accord qui aura été ainsi préparé sans les bases indispensables pour une conclusion positive."

"La France préfère regarder les choses en face et ne pas cultiver une illusion qui serait celle de conclure un accord avant la fin du mandat du président des Etats Unis", a conclu le chef de l'Etat.

Entamées en 2013, ces négociations autour d'un partenariat connu sous les acronymes TTIP ou Tafta, devaient à l'origine aboutir en 2015 et ouvrir la voie à un marché commun aux règles simplifiées via, notamment, l'instauration de normes communes. Mais elles se heurtent à de nombreuses résistances.

Mais le projet se heurte à des nombreuses résistances. Ses détracteurs en France s'inquiètent entre autres d'un risque d'abaissement du niveau d'exigence des futures normes sanitaires et environnementales et redoutent les mécanismes de règlement des différends économiques.

La France demandera fin septembre l'arrêt des négociations sur le traité de libre-échange transatlantique afin de repartir "sur de bonnes bases", a également annoncé mardi Matthias Fekl, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, précisant que les tractations n'avaient "plus le soutien politique de Paris". "A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du Commerce extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un échange sur ce sujet comme sur d'autres, je demanderai au nom de la France l'arrêt des négociations sur le Tafta", a-t-il annoncé sur RMC. "Ce que demande la France, c'est l'arrêt pur, simple et définitif de ces négociations", a souligné Matthias Fekl. "Pourquoi ? Parce qu'elles ont été engagées dans l'opacité. Il faut un coup d'arrêt net, clair et définitif pour ensuite pouvoir reprendre des discussions sur de bonnes bases", a-t-il ajouté. Pour Matthias Fekl, les discussions ne sont pas "à la hauteur de la relation historique entre l'Europe et les Etats-Unis" qui selon lui "ne donnent rien ou alors des miettes".

La France avait déjà menacé en octobre 2015 de mettre un terme à ces négociations si aucun changement substantiel ne survenait en 2016. Parmi les points soulevés par Paris, le manque de transparence, la question des tribunaux privés pour les litiges entre Etats et multinationales ou encore la défense des produits agricoles ou l'accès au marché public américain. La résistance au traité existe également en Allemagne, où le ministre de l'Economie Sigmar Gabriel a estimé dimanche que le TTIP était "fini", les deux parties ayant échoué à s'entendre sur un seul point des 27 chapitres en discussion.

Des déclarations qui tranchent avec l'optimisme affiché à Washington et à Bruxelles. Le négociateur américain Michael Forman a estimé que les négociations "progressaient" et la porte-parole de la Commission européenne a fait état de "progrès constants". Une fois l'accord conclu, le traité devra encore être validé par les 28 Etats membres de l'Union européenne avant d'être voté par le Parlement européen.

"On est très loin de la conclusion", soulignait lundi une source diplomatique française. "Tous les sujets difficiles n'ont pas été abordés, la plupart des sujets sérieux. C'est normal que les États Unis ne les abordent pas en période électorale", ajoutait cette source en référence à l'élection présidentielle américaine de novembre.

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