L’institution a validé, mercredi, la présence d’une crèche dans un bâtiment public, à condition qu’elle soit un signe « culturel, festif ou artistique »…

Les élus vont pouvoir décorer leur mairie d’une crèche de Noël. Les dix-sept juges, et le vice-président du Conseil d’État, ont estimé mardi que l’installation « temporaire » d’une crèche dans un bâtiment, une collectivité et un service publics est légale, si elle ne constitue pas un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. L’installation de ces scènes de la Nativité est autorisée à condition de refléter un caractère « culturel, artistique ou festif ». La délibération des sages suit l’avis du rapporteur public, Aurélie Bretonneau, qui avait rejeté le 21 octobre toute « interdiction systématique » des crèches au nom de la neutralité s’imposant aux pouvoirs publics. Selon elle, ces représentations de la Nativité ont connu une « déconnexion progressive » de leur « substrat religieux » pour devenir un « élément du décorum » de Noël.

Le Conseil d’État fixe le cadre dans lequel ces crèches pourront s’inviter dans les bâtiments de la République. « Il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation », lit-on dans un communiqué. Un numéro de funambule périlleux, d’autant que la droite et son extrême ont instrumentalisé, à plusieurs reprises, la crèche de Noël à des fins politiciennes. Le président du Parti démocrate-chrétien (PCD) et candidat au primaire de la droite, Jean-Frédéric Poisson, avait vociféré : « Aucune raison qu’il n’y en ait pas dans toutes les communes ! » « Il ne peut y avoir de provocation à rappeler les racines chrétiennes de la France ! » enfonçait-il, non sans rappeler des discours du FN.

De son côté, Michel Tubiana, avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), s’est dit « étonné » que le Conseil d’État juge qu’une crèche puisse « avoir différentes significations. Elle relève nécessairement d’un caractère religieux lié à la religion chrétienne ». Et les conditions d’autorisation ne vont pas « régler le problème, mais l’accroître. Il ménage une marge de manœuvre » aux polémiques stériles.

Par ailleurs, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait validé l’installation d’une scène de la Nativité au conseil général de Vendée, estimant que celle-ci s’inscrivait dans une « tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël ». Pour la haute juridiction, la justice « n’avait pas examiné si l’installation de la crèche résultait d’un usage local ou si des circonstances particulières permettaient de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif ».