L’été est arrivé, et avec lui commence le grand mercato des logements. Les diplômés délaissent leurs studios, pour lesquels des milliers de futurs étudiants s’apprêtent à se battre. Ce chassé-croisé des locations est souvent propice à un réajustement du loyer proposé dans chaque logement, plus souvent revu à la hausse qu’à la baisse. Dans un rapport publié jeudi 6 juillet, l’association « Consommation, logement et cadre de vie » (CLCV) établit un bilan des dispositifs mis en place dès 2015 pour encadrer les loyers. Elle se réjouit de l’amélioration de la situation générale et mais pointe du doigt la persistance de certaines irrégularités.

Les premières mesure prises par le gouvernement pour lutter contre cette envolée des prix, en 2012, n’avaient déjà pas permis de limiter les dérives sur tout le territoire. Les loyers ont ainsi crû, en 2013, de 2,8% dans la capitale contre 1,1% dans le reste du pays, selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). L’Etat a donc mis en place, à partir du 1er août 2015, un dispositif plus complet pour stopper la course folle des prix des locations à Paris. Plutôt que de limiter le montant de l’augmentation d’une année sur l’autre, ce modèle vise à réglementer en amont le montant des loyers. Mesure phare de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), votée en mars 2014, elle a cependant été largement avortée par Manuel Valls pour ne concerner plus que Paris, à partir du 1er août 2015, et – grâce à l’insistance de Martine Aubry – Lille à partir du 1er février 2017. Ce dispositif prévoit de plafonner les loyers qui ne peuvent dépasser un montant de référence calculé en fonction du quartier, de la surface et de l’ancienneté du bâtiment. Chaque année, un arrêté préfectoral est pris pour réviser les valeurs locatives. Ce dispositif a, depuis sa mise en place, permis d’atténuer l’explosion des prix dans la région parisienne : qui ont augmenté de 0,5% en 2015, l’évolution la plus faible constatée depuis 2001, date de la première étude menée par l’OLAP.

Dans son rapport, l’association CLCV se réjouit de l’amélioration de la situation générale grâce à la mise en place des différentes mesures depuis 2012. Elle note que 62% des logements à Paris et à Lille présentent des loyers conformes aux restrictions prévues par la loi. Mais elle relève, cependant, des irrégularités qui persistent, notamment au niveau des logements destinés majoritairement aux jeunes. Les studios meublés sont les biens qui respectent le moins les exigences de la loi. Plus de deux sur cinq présentent des loyers supérieurs à celui de référence. Selon CLCV, ce sont en moyenne 125 euros par mois, soit 1500 euros par an, « que le bailleur appelle en toute illégalité auprès de son locataire ». Si les agences immobilières respectent la norme à près de 75%, les logements gérés directement par leurs propriétaires sont plus souvent liés à des dérives : la moitié d’entre eux présentent des loyers supérieurs au maximum légal.

Ce type de mesure est amené à se développer dans d’autres métropoles françaises, notamment à Lyon ou à Bordeaux, deux villes qui subissent depuis quelques années une envolée des prix immobiliers. Reste que la loi n’est pas complète et prévoit de nombreuses dispositions en faveur des propriétaires : les charges ne sont pas incluses dans le montant plafonné, elles sont donc librement déterminées par le bailleur, qui peut également appliquer un « complément de loyer » si le bien dispose d’atouts spécifiques – une vue exceptionnelle par exemple. La bataille des loyers n’est pas finie...