D'abord faites-vous prescrire par un médecin un arrêt maladie (même à l’étranger) et envoyez à votre employeur la partie prévue à cet effet, à votre assurance maladie aussi. C'est important pour votre prise en charge.

Quant à savoir si vous perdez ou non vos congés, de deux choses l'une :

- vous conservez les jours de congés si c'est prévu par un accord dans votre entreprise ou votre convention collective,

- si ce n’est pas prévu, c'est votre employeur qui décide puisque la loi ne l'oblige pas à reporter vos congés payés ni à vous verser une indemnité compensatrice. Dans ce cas l'arrêt maladie n'interrompt pas vos congés payés.

Vous devez donc demander par écrit (lettre recommandée avec avis de réception) à votre employeur de reporter vos congés payés - modele-de-lettre-demande-de-report-des-conges-payes

En cas de refus écrit de votre employeur suite à votre demande, il vous reste donc la possibilité de vous prévaloir de la décision de la Cour de justice européenne du 22 novembre 2011 téléchargeable sur https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-11/cp110123fr.pdf  pour demander aux Prud’hommes le report ou la prolongation des congés payés.

La Cour de justice européenne considère qu’un arrêt maladie ou accident qui survient pendant les congés payés  ne peut pas priver un salarié de son droit à congés payés. Or le droit français n’a toujours pas transposé cette disposition !

Dans l’immédiat et en pratique

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables ou accord de l’employeur, si votre maladie cesse avant la fin des congés payés, vous pouvez poursuivre ceux-ci jusqu’à leur terme. Mais vous perdrez les jours de congés payés pour la période durant laquelle vous étiez malade.

Si vous êtes toujours malade à la fin des congés payés, vous reprendrez le travail à l’issue de l’arrêt de travail et vous perdrez vos jours de congés payés. Pas d’indemnité compensatrice non plus.

Mêmes règles et procédures qu’en cas de maladie comme indiqué ci-dessus.

En principe, les salariés bénéficient de jours de congés pour évènements familiaux (mariage, naissance, Pacs, décès dans la famille, enfant malade etc.). Leurs nombres et les formalités sont précisés sur http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-375531

Mais s’ils ont lieu inopinément pendant vos congés payés, ceux-ci sont-ils prolongés voire reportés ?

La réponse est non : les congés payés ne sont ni prolongés ni reportés du nombre de jours dûs pour l’évènement familial. Donc pas d’impact sur les congés payés et pas d’indemnisation compensatrice.

Cependant des dispositions conventionnelles (accords d’entreprises ou interprofessionnels, conventions collectives) peuvent prévoir des conditions plus favorables. Consultez-les ou voyez avec vos représentants syndicaux ou vos services du personnel.

Actuellement de nombreux vacanciers sont affectés par les incendies de forêts qui les obligent à évacuer campings, gîtes etc. et souvent d’écourter leurs vacances.

Ce peut être le cas lors d’inondation voire de tempête.

Pour ne pas perdre leurs jours de congés payés nous leur conseillons d’adresser une lettre à l’employeur sur le même modèle que celle prévue en cas de maladie ou d’accident ci-avant.