L’ouragan Irma est un vent classé comme tempête tropicale qui diffère d’une simple tempête comme Xynthiapar sa géo-localisation et surtout son intensité.

Cette intensité se chiffre sur l’échelle de Saffir-Simpson à :

- classe 1 pour les vents soufflant entre 118 et 153 km/h

- classe 2 pour les vents soufflant entre 154 et 177 km/h

- classe 3 pour les vents soufflant entre 178 et 209 km/h

- classe 4 pour les vents soufflants entre 210 et 249 km/h

- classe 5 pour les vents comme Irma soufflant à plus de 249 km/h.

Cette tempête tropicale a pour nom ouragan (le cas d’Irma mais aussi de José) dans le bassin cyclonique de l’Atlantique nord et du Pacifique nord-est, cyclone dans l’océan Indien et le Pacifique sud et typhon dans le Pacifique nord-est.

Pour en savoir + cliquez sur ce lien de Météo France http://www.meteofrance.fr/actualites/23659318-ouragan-cyclone-ou-typhon

Le très officiel site Géo Risques du ministère du développement durable devenu ministère de la transition écologique vous explique Qu'est-ce qu'une tempête ? et www.keraunos.org/actualites/fil-infosvous permet de suivre l'actualité des tempêtes et des orages.

- les-vents-regionaux

- les prénoms des tempêtes

De telles tempêtes tropicales n’ont (pour l’instant) pas lieu en France métropolitaine mais les DOM-TOM sont concernés. Il y eut Xynthia et il y a chaque année des tempêtes plus ou moins intenses.

Or selon leur intensité, les dégâts provoqués aux biens et aux personnes ne sont pas indemnisés de la même façon par les assurances. En effet, c’est :

- soit la garantie « tempête » des contrats d’assurance « multirisques habitation »,

- soit la garantie « catastrophes naturelles » prévue par ces mêmes contrats mais ne fonctionnant qu’après reconnaissance de l’état de « catastrophes naturelles » dans les communes touchées par la tempête.

L’explication est donnée aux articles L122-7 et L125-1du code des assurances.

En résumé : la garantie « catastrophes naturelles » couvre uniquement les dommages causés par les évènements non assurables que sont les vents d’une intensité supérieur à 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales ainsi que les inondations, coulées de boue, glissements de terrain et chocs mécaniques liés à l’action des vagues qui s’ensuivent.

C’est le cas des dégâts provoqués par Irma dans les Antilles.

La garantie disons « tempête » couvre les dégâts causés par les inondations, coulées de boue, glissements de terrains consécutifs à des tempêtes dont l’intensité est inférieure à 145 km/h (ou 215 km/h en rafales) comme ce fut le cas de Xynthia en 2010.

1.- la tempête (ouragan, cyclone, typhon, simple tempête) est considérée comme « catastrophes naturelles » du fait de son intensité comme expliqué ci-avant. C’est le cas dans les DOM-TOM touchés par les actuels ouragans dont Irma.

Pour obtenir une indemnisation, il faut attendre que l’état de « catastrophes naturelles » soit reconnu par arrêté du ministère de l’intérieur pour les communes concernées ET surtout que cet arrêté soit publié au Journal officiel.

Selon le Premier ministre (AFP du 8 septembre 2017) « la déclaration de catastrophes naturelles devrait être signé dès ce vendredi ».

Cette publication au Journal officiel est importante parce qu’elle déclenche le délai de déclaration des dégâts à l’assureur qui est de 10 jours (30 jours pour les entreprises ayant subi des pertes d’exploitation) - article A 125-1 annexe 1 du code des assurances.

Notez bien que ce délai commence à courir le jour où on prend connaissance des dégâts et non le jour de la tempête (ouragan) ou de l’inondation, la coulée de boue etc. qui ont suivi.

Conseils : avertissez sans attendre votre assureur par téléphone et envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (au moins c’est sûr quand à la date des délais de déclaration). Un courriel peut aussi faire l’affaire.

Dans la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou le courriel, après avoir mentionné vos coordonnées et vos références (n° de votre contrat d’assurance), vous expliquez sommairement les dégâts avec une première estimation et vous joignez photos, copies de factures, devis, actes notariés etc.).

Possibilité de déclaration de sinistre sur le site Internet de votre assureur.

2.- la tempête n’est pas considérée comme « catastrophes naturelles », les dommages sont indemnisés par la garantie « tempête » de l’assurance « multirisques habitation ». Dans ce cas, il n’y aura pas de reconnaissance de l’état de « catastrophes naturelles » et donc le délai de déclaration à son assureur est de 5 jours (ou celui prévu dans le contrat) à compter du jour où on a pris connaissance des dégâts et non à compter du jour de la tempête.- article L113-2du code des assurances.

La garantie « tempête » comme la garantie « catastrophes naturelles » couvrent le coût des dommages matériels directs subis par vos biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites des conditions prévues au contrat. Attention l’indemnisation se fait aux conditions indiquées dans votre contrat déduction faite d’une franchise. Relisez le bien.

Même chose pour les biens garantis et ceux exclus, ils sont précisés dans votre contrat d’assurance habitation ou incendie ou autre comprenant ces garanties.

Les assureurs ont deux mois pour verser une provision et trois mois pour verser la totalité de l’indemnité prévue.

Pour ceux qui ne sont pas ou peu assuré, il est possible de demande rune aide du Fonds de secours. C’est prévu pour les victimes d’Irma et des ouragans dans les DOM-TOM.

La franchise déduite de l’indemnisation est celle indiqué dans le contrat d’assurance sauf si l’état de « catastrophes naturelles » est reconnu comme dans le cas de l’ouragan Irma. La franchise est alors fixée par la loi à 380 euros ( 1 140 euros pour les biens à usage professionnel).

Attention, certaines communes ne sont toujours pas dotées d’un PPRNP (plan de prévention des risques naturels prévisibles). Cette inconséquences des maires a pour effet de faire doubler, tripler et même quadrupler la franchises des habitants selon le nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque sur leurs communes !

D’ores et déjà, les sinistrés en difficulté financière peuvent demander une avance sur l’indemnisation à leurs assureurs.

Ils peuvent aussi s’arranger avec les Impôts pour demander des remises gracieuses, des dégrèvements ou des délais de paiement voire un échéancier Notre article declaration-dimpot-des-solutions-en-cas-de-difficultes-financieres

Dans l’éventualité où la commune ne fait pas partie de la liste des communes où l’état de catastrophe naturelle est reconnu, les sinistrés doivent se rapprocher de leurs assureurs. Le contrat « multirisques habitation » peut prévoir une indemnisation de certains biens dans les conditions qu’il détermine.

Attention,  vos véhicules à moteur (voitures, tracteurs, motos, bateaux) sont indemnisés que s’ils sont assurés au titre du vol, de l’incendie, tous risques ou dommages.

En effet, l’assurance responsabilité civile obligatoire (RC) est une assurance dite au tiers qui ne couvre pas les biens autrement dit les dégâts causés à la voiture par la tempête.

C’est le cas d’un arbre ou une branche qui s’est abattu sur la carrosserie ou a brisé le pare-brise ou encore une inondation ou coulée de boue consécutives à la tempête.

Par contre, s’il s’agit d’une tuile tombée d’un toit voisin qui est à l’origine du dommage, les dégâts au véhicule sont couverts par l’assurance habitation du propriétaire du toit.