Le tribunal administratif annule la fermeture à la circulation des voies sur berge rive droite à Paris estimant que l’étude d’impact préalable comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet. Anne Hidalgo, la maire de Paris, va faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Paris a décidé mercredi d'annuler l'interdiction de circulation sur les berges de Seine. Plus précisément, il rend caduque la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Le projet comportait la fermeture à la circulation automobile de la voie Georges Pompidou, de l’entrée du tunnel des Tuileries à la sortie du tunnel Henri IV, et la création d’une promenade publique sur le même emplacement.

La maire PS de Paris Anne Hidalgo a annoncé mercredi que la Ville allait faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler la piétonnisation des voies sur berges dans le centre de la capitale, qui va faire l'objet d'un nouvel arrêté.

"Avec mon équipe, nous avons décidé de faire appel de cette décision et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonnisation", a affirmé la maire devant la presse, quelques heures après l'annonce du jugement du tribunal administratif, saisi par des associations, qui annule la mesure très controversée décidée par Mme Hidalgo pour lutter contre la pollution de l'air.

Le tribunal a indiqué que la délibération du Conseil de Paris a été adoptée « après une enquête publique réalisée sur le fondement d'une étude d'impact du projet » qui « comportait des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, éléments majeurs d'appréciation de l'intérêt général du projet ». Le tribunal note que ces imprécisions avaient été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 et que la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet". Le tribunal note également que l'arrêté municipal du 18 octobre 2016 été pris sur le fondement de l'article L. 2213-2 du code de l'environnement qui ne permet pas au maire de prononcer une interdiction permanente d'accès des voitures à une voie mais uniquement d'interdire cet accès, à certaines heures, pour des nécessités liées à la circulation et à l'environnement. Voulue pour lutter contre la pollution de l'air et redonner aux piétons et vélos, l'usage de ces berges, la fermeture de la voie Georges-Pompidou, initiative ardemment défendue par la maire de Paris, interdit depuis l'automne 2016 aux voitures 3,3 km du quai bas le long de la Seine, de l'entrée du tunnel des Tuileries (Ier arrondissement) à la sortie du tunnel Henri-IV (IVe). Ce projet a pourtant dès le départ connu une forte opposition et notamment de la présidente de la Région Ile de France, Valérie Pécresse qui a très vite fait mener la contre enquête afin de prouver son inutilité.

Un suivi avait ainsi confié à un comité présidé par Pierre Carli, médecin-chef du Samu de Paris. Les conclusions du suivi réalisé entre septembre 2016 et septembre 2017 rendues publiques en novembre étaient sans appel. Elles confirmaient une aggravation des embouteillages dans la capitale et autour de Paris. Le rapport concluait que « L'impact de cette fermeture sur la pollution de l'air est négatif. La pollution s'est déplacée à l'est de la capitale. Le bruit s'est aussi aggravé notamment quai haut, et en particulier la nuit. » Outre le peu d’impact supposé sur la pollution le rapport abordait aussi le coût économique de cette fermeture. Les témoignages recueillis révélaient une baisse d'activité chez des commerçants situés au cœur de la capitale.

Les élu.e.s écologistes abasourdis par cette nouvelle ont tout de suite dénoncé : « une décision qui va à l’encontre de la politique de réduction de la pollution de l’air menée depuis 2014 par la ville de Paris et d'amélioration de notre qualité de vie ! » et d’ajouter : « Les berges de Seine piétonnes sont un îlot au cœur de Paris où la pression de la ville retombe : loin des voitures et loin de la pollution, les Parisien.ne.s ont largement faire revivre cet espace. Le tribunal administratif a pris une décision en se basant sur une interprétation largement contestable. Mais plus grave, c’est un coup de couteau qu’il donne à la santé des Parisien.ne.s et à leur qualité de vie, au moment même où la circulation et la pollution commençaient à diminuer ! »

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