Le ministre du Budget a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact avec l’administration fiscale pour rentrer dans le bon droit.

"Il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation", a réaffirmé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve dans une interview publiée mardi par Le Parisien-Aujourd'hui en France. "Il doit y avoir un processus transparent de droit commun leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura aucune disposition dérogatoire", ajoute-t-il à propos des fraudeurs qui souhaiteraient régulariser leur situation.....

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a confirmé ce matin également un "processus de droit commun, avec une discussion avec le fisc sur l'impôt dû" qui permettrait d'acquitter celui-ci, avec les pénalités éventuelles, sans encourir des peines de prison.

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