Au-delà des exclamations et interrogations que cette décision suscite, en cette période où les citoyen(ne)s ont bien d’autres préoccupations, voyons voir ce qu’a dit le Conseil d’Etat ce 9 novembre 2016. Nous laissons les commentaires à nos lecteurs.

En résumé :

« - l’article 28-de--la-loi-du-9-decembre-1905 de séparation des Eglises (catholiques, protestantes, juives, musulmanes, orthodoxes) et de l’Etat pose bien le principe  de neutralité des personnes publiques (notamment les mairies) à l’égard du culte ? Celui-ci interdit d’élever ou d’apposer des emblèmes ou signes religieux sur les emplacements publics ;

- mais pour le Conseil d’Etat une crèche de Noël peut avoir plusieurs significations, à savoir un caractère religieux (plus précisément chrétien avec la présence de personnages bibliques), une décoration et une illustration qui accompagne les traditionnelles fêtes de fin d’année… sans signification religieuse particulière ;

- de ce fait, l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique (mairies, conseil départemental, conseil régional, administrations publiques) dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère cultuRel, artistique ou festif, en aucun cas un caractère cultuel ou une préférence religieuse ;

- pour déterminer si une crèche présente un caractère cultuRel, artistique ou festif ou au contraire cultuel voire une préférence religieuse, il convient de tenir compte : du contexte de l’installation, des conditions de cette installation, de l’existence ou non d’usages locaux (traditions), du lieu de l’installation ;

- sur la question du lieu de l’installation d’une crèche de Noël, c’est permis dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique et même d’un service public dans la mesure où c’est reconnu comme culturel, artistique ou festif. C’est également autorisé par une personne publique dans tous les autres emplacements publics où sont organisées des fêtes de fin d’année (par exemple les marchés de Noël). Une réserve : l’installation ne doit pas constituer un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.

Ces décisions qui annulent du coup celle (pro crèche dans les mairies) de la cour-administrative-appel-de-Nanteset celle (anti crèche dans les mairies) de la hcour-administrative-appel-de-Paris vont-elles réglées la question des crèches de Noël dans les mairie 111 ans après la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat ?

Un dernier mot : dans son guide-de-la-laicite (page 16), l’AMF (association des maires de France) préconise « la neutralité des bâtiments publics »