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Le 1er ministre publiera des ordonnances avant fin de l’été

Publié le 04/06/2017 à 22:57 par andrenicolas Tags : roman france travail mode cadre news sur
Le 1er ministre publiera des ordonnances avant fin de l’été
Code du travail. Le premier ministre publiera des ordonnances avant la fin de l’été
Jeudi, 1 Juin, 2017
L'Humanité

Édouard Philippe a précisé, mardi sur France 2, le calendrier de la réforme du Code du travail, annonçant un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour « juillet ».

Édouard Philippe a précisé, mardi sur France 2, le calendrier de la réforme du Code du travail, annonçant un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour « juillet » et la publication des ordonnances « avant la fin de l’été, qui intégreront le fruit de nos discussions » avec syndicats et patronat. Le premier ministre a par ailleurs précisé que la loi de ratification des ordonnances pourrait « intervenir bien après » la prise de ces ordonnances. Édouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux mercredi et lundi, et celle-ci a engagé mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables. Le gouvernement donnera « en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c’est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation » avec syndicats et patronat au cours de l’été, a indiqué le premier ministre, qui a réaffirmé sa « détermination sans faille » et celle du président à mener la réforme…