Les Zadistes appelés à régulariser leur situation et après ?interrogeons-nous vendredi 13 avril. Dimanche 15 avril, alors que se terminait une manifestation pacifiste sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le président de la République, Emmanuel Macron répondait à cette question, en direct de BFMTV

En résumé « tout ce qui devra être évacué le sera à l’issue du nouveau délai de régularisation (23 avril)… La colère des opposants n’est pas légitime, elle n’a rien à voir avec celle des cheminots (…) L’ordre Républicain doit être respecté ».

Dans le même temps l’ACIPA (coordination des Opposants) appelait dans un communiqué de presse : « ouvrir le dialogue est urgent ! ».

Dénonçant « l’escalade de la violence », elle demande que « la zone retrouve le calme nécessaire à la réflexion pour la construction d’un avenir serein et pour que la population circule librement sur les routes qui traversent cette zone. »

Elle soutient « l’installation de projet agricoles ou autres sur la ZAD » tout en faisant remarquer que de « nombreux et beaux projets existent déjà ». A cet effet, elle estime que « le délai du 23 avril est trop court pour les faire régulariser. »

Elle appelle au dialogue au plus vite entre la préfecture et la délégation « intercomposantes ». C’est d’ailleurs le vœu de la préfète qui annonçait, vendredi 13 avril, qu’elle allait recevoir une délégation des occupants « le plus rapidement possible ».

De son côté le CéDpa considère, dans un communiqué publié dimanche 15 avril, « s’il y a une possibilité de sortir de cet engrenage de violence, il demande aux acteurs (Etat et Zafdistes) de la saisir ».

A cet effet, il estime qu’un formulaire simplifié (tel que le propose la préfète aux zadistes pour se régulariser) « n’est pas une entorse aux règles comme veut le faire croire la chambre d’agriculture et ce n’est pas non plus le reniement de ce qui s’est construit sur la ZAD. »

Le CéDpa appelle à « une issue raisonnable » considérant que « la question de la propriété des terres et des habitats ne peut être réglée à la va-vite. »

Sur le terrain juridique, rappelons que, vendredi 13 avril, le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté l’assignation de la préfète par un habitant de la ferme des 100 noms pour expulsion illégale.

Cela dit, la décision du juge rejette « la voie de fait considérant que la base procédurale sur laquelle était fondée l’expulsion des habitants de la ferme des 100 noms était valable » nous explique l’un des avocats des Zadistes,maître Stéphane Vallée

Déçu qu’il n’y ait pas eu de « remise en cause des opérations d’expulsion et que l’action de l’administration n’ait pas été qualifiée de voie de fait » avec son confrère maître Pierre Huriet, ils espéraient un jugement de fond sur l’action de l’Etat.

Cependant tout n’est pas négatif puisque « le tribunal considère que le comportement d’AGO (concessionnaire de l’Etat dans le projet d’aéroport) a été déloyal vis-à-vis de l’occupant. »

Stéphane Vallée nous avait expliqué, avant la fin de la trêve hivernale des expulsions - notre article quel-devenir-pour-la-zad-et-les-zadistes ? -  que « AGO (groupe Vinci) avait juré qu’aucune procédure d’expulsion n’était en cours pour les occupants des parcelles lui appartenant. Et donc ces habitants n’étaient pas expulsables ».

En fait pour maître Vallée, « le problème n’est pas de savoir si l’occupation de la ZAD est légale puisque la loi protège même les occupants sans droit ni titre. Le problème est de vérifier s’il existe des décisions ordonnant les expulsions et si les occupants en ont eu connaissance. »

C’est pour cela que le tribunal de grande instance de Nantes a été saisi mais n’a pas considéré la procédure d’expulsion comme une « voie de fait ».

Il en reste pas moins vrai que les forces de l’ordre ont détruit de nombreux biens appartenant aux zadistes. Leurs avocats, maîtres Vallée et Huriet se posent la question de « l’atteinte au droit de propriété mobilière de ces habitants qui n’ont eu que quelques minutes  pour ramasser leurs possessions (évacuer leurs animaux) avant d’être expulsés. Le préjudice est bien réel de ce point de vue. »

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